(1) USAGE GÉNÉRAL : Ces conditions sont entre vous (« Acheteur », « vous », « votre ») et Basik Marketing / Être Utile (« Société », « nous », « notre », « notre ») dans le but d'acheter ou d'obtenir des produits numériques et/ou services (nos « Produits »), que ce soit par le biais du site Web de la Société à l'adresse etreutile.ca ou de tout domaine ou sous-domaine connexe (le « Site Web »), ou en personne. La Société et l'Acheteur seront collectivement appelés les « Parties » et chacun individuellement comme une « Partie ».

En cliquant sur « Payer maintenant » ou toute autre phrase sur le bouton d'achat, en soumettant un paiement par voie électronique ou en personne, ou en vous abonnant autrement via le site Web, vous acceptez d'adhérer et d'être contraint par les conditions suivantes :

(2) DÉFINITION DES PRODUITS : Nos produits incluent, mais ne sont pas limités à : Design tes services.

(3) LIVRAISON DU PRODUIT : Lorsque vous effectuez un achat et soumettez votre paiement, vous recevrez votre accès aux Produits sur la page de confirmation d’achat et dans la confirmation d’achat par courriel. Veuillez noter que la livraison du produit variera en fonction du moment où vous effectuez votre achat. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à votre confirmation d'achat envoyée par courriel au moment de votre achat.

(4) CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : Vous comprenez et acceptez que le contenu inclus dans l'un des produits est simplement destiné à être de nature informative et ne représente aucun niveau de conseil juridique, médical, financier ou autre professionnel spécifique à l'industrie. À ce titre, notre Société ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des Produits.

(5) AUCUNE GARANTIE : Nous fournissons les produits sur ce site Web « tels quels » pour une utilisation individuelle par vous à vos propres risques et sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre ; qualité marchande ; aptitude à un usage particulier; ou tout droit ou licence dans les présentes Conditions. La Société ne garantit pas l'exactitude et la fiabilité des informations contenues dans les Produits, le Site Web et la documentation relative à la Société. Vous comprenez et acceptez que l'achat des Produits ne garantit pas des résultats spécifiques, y compris des gains financiers ou autres gains commerciaux pour vous personnellement et/ou pour l'entreprise. Les informations incluses dans les Produits sont fournies à titre informatif uniquement et vous êtes responsable de la mise en œuvre des pratiques commerciales ou des actions suggérées trouvées dans ces Produits.

(6) LIMITES GÉOGRAPHIQUES : Vous comprenez et acceptez que les Produits peuvent ne pas convenir aux normes et lois relatives à la comptabilité dans votre province ou pays et acceptez que vous êtes seul responsable de trouver un comptable agréé dans votre région pour examiner et modifier les Produits afin de respecter les normes et lois relatives à la comptabilité dans votre province ou pays.

(7) PAIEMENT + FACTURATION : En fournissant à la Société votre méthode de paiement, vous déclarez que vous : (i) êtes autorisé à utiliser, et (ii) autorisez la Société à facturer cette méthode de paiement (la « Méthode de paiement autorisée ») pour tous les frais liés à votre achat des Produits, y compris, sans s'y limiter, les frais liés à toute fonctionnalité payante du site Web et/ou au service d'abonnement de la Société auquel vous avez choisi de vous inscrire (collectivement, les « Frais »). Si vous profitez d'une offre de période d'essai limitée et que vous n'annulez pas le service au plus tard le dernier jour de la période d'essai, vous nous autorisez à facturer votre mode de paiement pour le service. Sauf indication contraire, tous les frais sont en dollars canadiens (CAD).

(8) POLITIQUE DE RETOUR : Si le contenu du Produit ne répond pas aux attentes de l’Acheteur, celui-ci peut contacter le service client à l’adresse suivante : audreyann@etreutile.ca pour un remboursement complet. Pour être admissible au remboursement, l’Acheteur doit en faire la demande dans les premiers 10 jours suite à son achat.

(9) RÉTROFACTURATION : En tentant une rétrofacturation auprès de votre institution financière, vous acceptez expressément de payer le coût total de votre achat initial, plus tous les frais ou coûts associés encourus par la Société. Nous avons le droit de présenter ces Conditions à votre institution financière, à toute société de traitement des paiements et/ou agence d'enquête concernant la tentative de rétrofacturation ou le litige financier.

(10) PROMOTIONS ET RABAIS : Nous pouvons occasionnellement commercialiser et/ou annoncer des promotions, des remises, des offres à durée limitée et/ou des bonus (« Promotions ») à des clients potentiels. Vous avez le droit de profiter de toutes les promotions actives lorsque vous achetez nos produits. Les promotions sont proposées manuellement et/ou via des campagnes automatisées à tout moment et ne sont pas garanties d'être disponibles lorsque vous effectuez un achat via le site Web. Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier toute promotion à tout moment et à notre seule discrétion. Si vous avez acheté nos produits avant toute promotion associée, nous ne pouvons pas honorer la nouvelle offre ni vous accorder un crédit.

(11) LICENCE D’UTILISATION : En achetant des produits via notre site Web, vous acceptez les conditions d'achat et, en retour, nous vous fournissons une licence d'utilisation personnelle limitée, non transférable, non exclusive et révocable ("Licence") pour utiliser le Produit par vous-même uniquement. Vous êtes autorisé à modifier, copier, éditer, imprimer et autrement adapter ce produit pour une utilisation pour vous-même et/ou votre entreprise tant que vous acceptez de respecter toutes les lois étatiques et fédérales et les conditions de propriété intellectuelle contenues dans ces Conditions. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, donner, publier, vendre ou distribuer ce produit de quelque manière que ce soit, que ce soit en public ou en privé. Vous acceptez de modifier les Produits uniquement d'une manière compatible avec les présentes Conditions d'achat.

(12) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : La Société possède et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits. Rien dans ces Conditions ne transfère la propriété intellectuelle au-delà de la licence limitée décrite dans la section ci-dessus, et nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. L'autorisation d'altérer ou de modifier les Produits d'une manière conforme aux Conditions d'achat ne vous accorde pas la propriété intellectuelle ou le droit de modifier les Produits au-delà de ces conditions, et n'étend en aucun cas la licence limitée fournie lors de l'achat.

(13) CONSENTEMENT À L’UTILISATION : En nous soumettant des critiques, des images, des commentaires, des témoignages ou des balises ("Soumissions") sur n'importe quelle plate-forme, y compris, mais sans s'y limiter, les médias sociaux et les critiques en ligne, vous nous accordez par défaut une licence commerciale et nous autorisez volontairement à utiliser votre Soumissions pour toute utilisation commerciale future raisonnable. {Ce faisant, nous pouvons utiliser votre nom {et/ou photo} ainsi que toute autre information publiquement reconnue que vous avez révélée lorsque vous faites référence à vos soumissions sur notre site Web, nos supports marketing, nos guides et toute autre plate-forme non exprimée dans ces Conditions.

(14) MODIFICATION DES CONDITIONS : Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de réviser ces conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue des produits et du site Web après que nous ayons mis à jour les conditions d'achat indique votre acceptation et votre accord aux modifications.

(15) ERREUR DANS LA PRÉSENTATION : Nous nous efforçons de présenter correctement les informations publiées et de mettre à jour régulièrement le site Web de manière à nous permettre de corriger les erreurs qui en résultent. Cependant, tout contenu du site Web peut, à tout moment, être incorrect ou obsolète. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux prix des produits, aux spécifications, aux processus, aux promotions, à la disponibilité et au site Web dans son ensemble à tout moment et en toutes circonstances.

(16) CESSATION D’UTILISATION : Nous pouvons résilier votre compte ou restreindre votre utilisation du site Web à tout moment pour quelque raison que ce soit. En vertu de ces conditions, vous comprenez que vous êtes responsable de toutes les commandes et achats que vous effectuez ou des frais que vous engagez avant cette résiliation. La société peut modifier, interrompre ou autrement suspendre le site Web pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis à l'acheteur.

(17) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : La Société n'est en aucun cas responsable envers l'Acheteur ou tout autre tiers pour tous les dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages punitifs ou exemplaires ou ceux résultant d'une négligence relative aux présentes Conditions, que l'Acheteur ait été avisé ou non de tels dommages-intérêts, la nature prévisible des dommages et la théorie légale ou équitable sur laquelle la demande de dommages-intérêts est fondée.

Cette clause de limitation de responsabilité ne vise pas à affecter toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

(18) DÉG TS MAXIMAUX : Notre entière responsabilité maximale et votre seul recours pour toute action ou réclamation seront limités au montant réel que vous avez payé pour les produits que vous avez achetés via le site Web.

(19) LOIS APPLICABLES : Les présentes Conditions et la relation entre les Parties sont régies par les lois de la province de Québec.

(20) DIVISIBILITÉ ET NON RENONCIATION : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions énoncées dans les présentes Conditions resteront valides et applicables. En omettant d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions, nous ne renonçons pas au droit ou à la capacité d'appliquer les mêmes droits ou dispositions à l'avenir. Tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera considéré comme abandonné que s'il est fait par écrit par un représentant autorisé de la Société.

(21) TRANSFERT : Vous ne pouvez transférer ou céder aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions à un tiers sans le consentement écrit exprès de la Société.

(22) FORCE MAJEURE : Dans la mesure où tout échec ou retard dans notre livraison des Produits en vertu des présentes Conditions est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, nous ne serons pas responsables envers vous et cela ne sera pas considéré comme une violation de ces Conditions. De tels actes ou circonstances échappant à notre contrôle raisonnable pourraient inclure, sans s'y limiter, les cyberattaques, les pannes de télécommunications ou pannes de courant.

(23) ACCORD COMPLET ET DROITS RÉSERVÉS : En concluant ces conditions, vous comprenez et reconnaissez que ces conditions constituent l'accord final et remplacent toutes les autres concernant l'achat, la vente et l'utilisation de tout produit et l'utilisation du site Web. La Société se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions.